Déclaration de protection des données
Chers visiteur.se.s, nous sommes heureux de votre visite sur notre site web. Nous souhaitons que vous vous y sentiez en sécurité et à l’aise. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Les dispositions suivantes relatives à la protection des données ont pour but de vous informer sur notre manière de collecter, d’utiliser et de transmettre les données personnelles.
Responsable légal
Fondation pour la coopération culturelle franco-allemande
Heuduckstraße 1 | 66117 Saarbrücken | Allemagne
Téléphone +49 681 501 1100
info@ief-saarbruecken.eu
Données d’utilisation/Server-Log-Files
Afin d’améliorer la qualité et le fonctionnement de nos pages web et en cas de poursuites judiciaires, nous enregistrons à des fins statistiques des données relatives à chaque accès à nos pages. Cet ensemble de données se compose :
• de la page à partir de laquelle le fichier a été demandé,
• du nom du fichier,
• de la date et de l’heure de la demande,
• de la quantité de données transmises,
• du statut de la demande (fichier transmis, fichier non trouvé),
• du type de navigateur web utilisé,
• de l’adresse IP de l’ordinateur qui a fait la demande.
La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêts légitimes du responsable). Les raisons susmentionnées constituent également l’intérêt légitime pour le traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
Cookies
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Vos droits en tant qu’utilisateur
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander si des données à caractère personnel la concernant sont traitées.
b) Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et une copie de ces informations.
c) Droit de rectification (art. 16 RGPD)
La personne concernée a le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il rectifie sans délai les données à caractère personnel inexactes la concernant.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (art. 17 RGPD)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, pour autant que l’une des raisons mentionnées dans la loi s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire.
e) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Toute personne concernée a le droit d’exiger la limitation du traitement si l’une des raisons mentionnées par la loi s’applique.
f) Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
g) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données (art. 13 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a, ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a, sans que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation en soit affectée.
h) Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de publicité. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
i) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage (art. 22 RGPD)
Toute personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que cette décision
- ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou
- soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation comporte des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
- se base sur le consentement explicite de la personne concernée.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), des mesures appropriées sont prises pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation respectif prescrit par la loi. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.
Intégration de services et de contenus de tiers
Polices de caractères Google Web
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La consultation des bibliothèques de scripts ou des bibliothèques de polices déclenche automatiquement une connexion à l’exploitant de la bibliothèque. Il est théoriquement possible que les exploitants des bibliothèques concernées collectent des données, mais on ne sait pas actuellement si et, le cas échéant, à quelles fins.
Vous trouverez ici la directive sur la protection des données de l’exploitant de la bibliothèque Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Cryptage SSL
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Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre les modifications de nos prestations dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à votre nouvelle visite.
Questions sur la protection des données
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Dernière mise à jour : avril 2022
Source : https://www.e-recht24.de