{"id":621,"date":"2021-12-06T09:10:03","date_gmt":"2021-12-06T08:10:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-02-14T14:21:06","modified_gmt":"2025-02-14T13:21:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Institut d\u2019\u00c9tudes Fran\u00e7aises Saarbr\u00fccken
<\/strong>Villa Europa
<\/strong>Kohlweg 7 | 66123 Saarbr\u00fccken | Allemagne
<\/strong><\/p>\n

Porteur juridique<\/strong>
Fondation pour la coop\u00e9ration culturelle franco-allemande
Heuduckstra\u00dfe 1 | 66117 Saarbr\u00fccken | Allemagne<\/p>\n

Contact<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: + 49 (0) 681 93812-201
Courriel\u00a0:\u00a0info@ief-saarbruecken.eu<\/a>
Site\u00a0:\u00a0https:\/\/ief-saarbruecken.eu<\/a><\/p>\n

Responsable du contenu\u00a0:<\/strong>
Dr. Anne-Sophie Donnarieix<\/p>\n

Cr\u00e9dits photographiques<\/h3>\n

Les photos sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Institut d\u2019\u00c9tudes Fran\u00e7aises Saarbr\u00fccken et de la Fondation pour la coop\u00e9ration culturelle franco-allemande, sauf indication contraire.<\/p>\n

Conception & gestion du site<\/h3>\n

Behr Design Saarbr\u00fccken www.behrdesign.de
Kessler-Medien Saarbr\u00fccken www.kessler-medien.de<\/p> <\/div>\n<\/div>\n\n

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Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Responsabilit\u00e9 pour les contenus<\/h3>\n

D\u2019apr\u00e8s le \u00a7 7 al. 1 de la loi allemande relative aux t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), nous sommes responsables en tant que prestataire de service de notre propre contenu sur ces pages conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales en vigueur. En vertu des \u00a7 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualit\u00e9 de prestataires de services, de contr\u00f4ler les informations tierces transmises ou enregistr\u00e9es ni de rechercher les faits indiquant une activit\u00e9 ill\u00e9gale. Les obligations de suppression ou de blocage de l\u2019utilisation des informations sur la base des lois g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition. La responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet n\u2019est toutefois possible qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 la violation du droit est port\u00e9e \u00e0 notre connaissance. Nous nous engageons \u00e0 retirer imm\u00e9diatement ce type de contenus d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 nous serons inform\u00e9s de leur existence.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 pour des liens<\/h3>\n

Notre offre comprend des liens redirigeant vers les sites web externes de tiers sur lesquels nous n\u2019avons aucune influence du point de vue du contenu. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons pas assumer non plus de garantie pour ce contenu \u00e9tranger. Seul le fournisseur ou exploitant respectif des sites est responsable des pages auxquelles ces liens permettent d\u2019acc\u00e9der. Les pages mises en lien ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es au moment de la mise en lien pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuelles infractions \u00e0 la loi. Aucun contenu illicite n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 au moment de la mise en lien. Un contr\u00f4le permanent des contenus des sites reli\u00e9s n\u2019est pourtant pas possible sans indice concret d\u2019une infraction \u00e0 la loi. Nous nous engageons \u00e0 retirer imm\u00e9diatement de tels liens d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 nous serons inform\u00e9s de leur existence.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur<\/h3>\n

Les contenus et les \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es par les propri\u00e9taires du site sont prot\u00e9g\u00e9s sur ces pages par le droit d\u2019auteur allemand. La reproduction, l\u2019utilisation, la diffusion et toute autre forme d\u2019exploitation n\u2019entrant pas dans les limites du droit d\u2019auteur n\u00e9cessitent l\u2019accord de leurs auteurs ou cr\u00e9ateurs respectifs. Les t\u00e9l\u00e9chargements et copies des pages de ce site ne sont autoris\u00e9s que pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Dans la mesure o\u00f9 le contenu de ce site n\u2019est pas l\u2019\u0153uvre de l\u2019h\u00e9bergeur, le droit du tiers sur le droit d\u2019auteur s\u2019applique. Les contenus de tiers sont marqu\u00e9s comme tels. Si vous d\u00e9tectez une violation de droit d\u2019auteur, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter pour nous le signaler. Nous nous engageons \u00e0 retirer imm\u00e9diatement de tels contenus d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 nous serons inform\u00e9s de leur existence.<\/p>\n

source : https:\/\/www.e-recht24.de<\/a><\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Porteur juridique<\/strong>
Fondation pour la coop\u00e9ration culturelle franco-allemande
Heuduckstra\u00dfe 1 | 66117 Saarbr\u00fccken | Allemagne<\/p>

Contact<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: + 49 (0) 681 93812-201
Courriel\u00a0:\u00a0info@ief-saarbruecken.eu<\/a>
Site\u00a0:\u00a0https:\/\/ief-saarbruecken.eu<\/a><\/p>

Responsable du contenu\u00a0:<\/strong>
Dr. Anne-Sophie Donnarieix<\/p>

Cr\u00e9dits photographiques<\/h3>

Les photos sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Institut d\u2019\u00c9tudes Fran\u00e7aises Saarbr\u00fccken et de la Fondation pour la coop\u00e9ration culturelle franco-allemande, sauf indication contraire.<\/p>

Conception & gestion du site<\/h3>

Behr Design Saarbr\u00fccken www.behrdesign.de
Kessler-Medien Saarbr\u00fccken www.kessler-medien.de<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>

Responsabilit\u00e9 pour les contenus<\/h3>

D\u2019apr\u00e8s le \u00a7 7 al. 1 de la loi allemande relative aux t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), nous sommes responsables en tant que prestataire de service de notre propre contenu sur ces pages conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales en vigueur. En vertu des \u00a7 8 \u00e0 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualit\u00e9 de prestataires de services, de contr\u00f4ler les informations tierces transmises ou enregistr\u00e9es ni de rechercher les faits indiquant une activit\u00e9 ill\u00e9gale. Les obligations de suppression ou de blocage de l\u2019utilisation des informations sur la base des lois g\u00e9n\u00e9rales ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition. La responsabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet n\u2019est toutefois possible qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 la violation du droit est port\u00e9e \u00e0 notre connaissance. Nous nous engageons \u00e0 retirer imm\u00e9diatement ce type de contenus d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 nous serons inform\u00e9s de leur existence.<\/p>

Responsabilit\u00e9 pour des liens<\/h3>

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Droits d\u2019auteur<\/h3>

Les contenus et les \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es par les propri\u00e9taires du site sont prot\u00e9g\u00e9s sur ces pages par le droit d\u2019auteur allemand. La reproduction, l\u2019utilisation, la diffusion et toute autre forme d\u2019exploitation n\u2019entrant pas dans les limites du droit d\u2019auteur n\u00e9cessitent l\u2019accord de leurs auteurs ou cr\u00e9ateurs respectifs. Les t\u00e9l\u00e9chargements et copies des pages de ce site ne sont autoris\u00e9s que pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Dans la mesure o\u00f9 le contenu de ce site n\u2019est pas l\u2019\u0153uvre de l\u2019h\u00e9bergeur, le droit du tiers sur le droit d\u2019auteur s\u2019applique. Les contenus de tiers sont marqu\u00e9s comme tels. Si vous d\u00e9tectez une violation de droit d\u2019auteur, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter pour nous le signaler. Nous nous engageons \u00e0 retirer imm\u00e9diatement de tels contenus d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 nous serons inform\u00e9s de leur existence.<\/p>

source : https:\/\/www.e-recht24.de<\/a><\/p>","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/621","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=621"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/621\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ief-saarbruecken.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=621"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}